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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le comité, le membre du comité ou l’enquêteur dresse, pour étude, un rapport de vérification qu’il transmet au secrétaire du comité dans les 60 jours de la fin de sa vérification.
D. 827-93, a. 20.
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